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I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Chaque district est décrit par la liste des écoles qui y sont situées.
Le directeur général peut leur attribuer un nom.
D. 136-2022, a. 8.
En vig.: 2022-03-10
8. Chaque district est décrit par la liste des écoles qui y sont situées.
Le directeur général peut leur attribuer un nom.
D. 136-2022, a. 8.
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